Certaines règles de sécurité s'imposent à tous les locaux d'habitation : détecteur de fumées, affichage des consignes de sécurité et porte coupe-feu dans les copropriétés. Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation spécifique relativement complexe (voir R 123-2 et suivants code de la construction et de l'habitation et arrêté du 25 juin 1980).

Lorsqu’il s’agit d’une pièce à risque, le bloc-porte doit être coupe-feu et posséder un ferme-porte. À noter que cette réglementation liée aux ouvertures ne concerne pas les sanitaires présents dans les chambres. Pour les hôtels accueillant plus de 100 personnes, un système de détection d’incendie sera en revanche obligatoire dans toutes les chambres. Différentes autres Aménagements coupe-feu dans un restaurant entre le rez-de-chaussée et l'étage : sont-ils obligatoires ? Bonjour, Nous avons le projet d'ouvrir un restaurant au RDC de notre maison, notre famille logeant au 1er étage. Un architecte, rencontré dans l'objectif de rédiger et déposer un permis de construire en mairie, nous dit qu'il est obligatoire de réaliser des travaux d'aménagement Du rez-de-chaussée aux étages, en passant par les couloirs À l’intérieur de l’hôpital Sainte-Musse à Toulon, on les voit beaucoup : portes coupe-feu, vitrages de bureaux et cloisons de L’organisation des exercices d’évacuation lui revient, tout comme les vérifications d’usage : s’assurer que les couloirs ne sont pas encombrés, que les portes coupe-feu ne sont pas bloquées par des cales, que les issues de secours restent accessibles, etc. Dès lors qu’il aperçoit un dysfonctionnement, le directeur doit communiquer avec la mairie et les services techniques pour Automobile : les phares additionnels sont-ils légaux ? | Antibrouillard, avant, arrière ou longue portée, l'ajout de phares sur un véhicule est-il autorisé par la loi ? Le positionnement et l'utilisation des feux additionnels sont encadrés par de nombreux articles du Code de …

· la présence de portes palières « coupe feu » ; · Depuis 2001, le syndic a l'obligation légale d'établir puis de mettre à jour le carnet d'entretien (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Si le syndic ne remplit pas son obligation, il peut voir sa responsabilité engagée par un acquéreur qui n'aurait pas alors acheté en pleine connaissance de cause. Le contenu du carnet d'

6 nov. 2018 Il est important d'avoir aussi un antivirus. Les règles de filtrage du pare-feu sont fixées par l'éditeur mais aussi par vous-même si vous souhaitez  Quelles plantes sont les plus à même de stopper les flammes, et quel rôle jouent- elles ? plante coupe feu: la vigne. La vigne. La vigne agit comme un coupe-feu  Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 Même s'il n' y a pas de changement, le plan de sécurité incendie et de mesures d'urgence doit coupe-feu. • Les portes des cages d'escalier sont fermées en tout temps.

À quels bâtiments les exigences plus contraignantes s'appliquent-elles, et quand Les exigences minimales de séparation coupe-feu du CBCS sont simples à 

Tout savoir sur les normes et la sécurité incendie des ERP. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu'à des dispositions assurer un degré coupe-feu au moins égal à celui des ouvrages dans lesquels ils sont prévus.